Le chômage et les enseignants
Les enseignantes et enseignants à statut précaire
Les informations contenues dans cette section sont destinées aux enseignantes et enseignants des niveaux préscolaire, primaire et secondaire affiliés à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).
Les conditions générales d’admissibilité, de même que les informations concernant la durée ou le calcul des prestations, s’appliquent également à cette catégorie de travailleurs. L’on trouvera les informations pertinentes aux différentes sections de notre site. Cependant, certaines conditions particulières pour l’obtention et le calcul des prestations de chômage ne concernent que les enseignantes et enseignants à statut précaire.
Ces conditions particulières sont regroupées de la façon suivante :
- le calcul du nombre d’heures travaillées reconnues;
- les règles d’inadmissibilité;
- le calcul des revenus d’emploi.
Le calcul du nombre d'heures travaillées reconnues
Dans l’enseignement, le salaire versé couvre le travail réalisé qui, pour la personne ayant une pleine tâche, comprend 27 heures de tâche globale, mais aussi le travail non comptabilisé attribuable à la préparation des cours, à la correction ou autres. Une entente entre la CSQ et la Fédération des commissions scolaires et reconnue par l’administration de l’assurance-emploi permet d’établir comme suit le nombre d’heures travaillées pour les fins de l’assurance-emploi:
- chaque heure de la tâche éducative réalisée vaut 2 heures travaillées reconnues;
- chaque autre heure de la tâche globale vaut une heure travaillée reconnue;
- chaque autre heure d’une journée pédagogique ou d’une réunion tenue en dehors de la tâche globale vaut une heure travaillée reconnue;
- la somme des heures travaillées ne peut excéder 40 heures par semaine;
- toutefois, chaque période d’enseignement excédentaire vaut aussi 2 heures travaillées reconnues qui peut s’ajouter au maximum de 40 heures.
Il importe de noter que les jours de congé, même lorsqu’ils sont rémunérés ou indemnisés, ne permettent pas d’accumuler des heures travaillées et ne se voient pas appliquer des règles de conversion des heures travaillées dans l’enseignement.
Le relevé de cessation d’emploi émis par votre employeur doit comporter une mention exacte du nombre d’heures travaillées reconnues. Un calcul erroné de ce nombre d’heures peut vous priver de votre droit aux prestations ou faire varier le nombre de semaines de votre période de prestations.
En cas de désaccord, vous pouvez tenter d’obtenir un relevé corrigé de votre employeur. S’il refuse d’émettre un relevé corrigé et si vous êtes certain que le relevé en votre possession vous pénalise injustement, vous pouvez contester ce relevé de cessation d’emploi devant le conseil arbitral de l’assurance-emploi.
Les règles d'inadmissibilité
Selon votre statut d’enseignante ou d’enseignant, même si vous avez accumulé le nombre d’heures de travail requis pour être admissible à des prestations de chômage et même si vous êtes disponible pour travailler, certaines dispositions particulières de la législation de l’assurance-emploi peuvent venir limiter votre admissibilité aux prestations de chômage.
Les enseignantes et enseignants sous contrat à temps plein
L’enseignante ou l’enseignant sous contrat à temps plein ne devient admissible à des prestations ordinaires de chômage que si son contrat n’est pas renouvelé pour l’année scolaire suivante ou si la personne est congédiée pour un motif autre que sa propre inconduite. Tant que le contrat de l’enseignante ou de l’enseignant à temps plein demeure en vigueur, elle ou il n’a pas droit à des prestations ordinaires de chômage :
- ni pendant les mois de juillet et août;
- ni à l’occasion du congé des Fêtes, de la semaine de relâche ou du congé de Pâques.
Les enseignantes et enseignants sous contrat à temps partiel
Les enseignantes ou enseignants sous contrat à temps partiel ont droit à des prestations de chômage pendant les mois de juillet et août. Cependant, une disposition particulière de la législation de l’assurance-emploi rend inadmissible aux prestations de chômage les enseignantes et enseignants sous contrat à temps partiel à l’occasion du congé des Fêtes, de la semaine de relâche et du congé de Pâques.
Les enseignantes et enseignants sous contrat à la leçon
Les enseignantes et enseignants sous contrat à la leçon ont droit à des prestations de chômage pendant les mois de juillet et août. Toutefois, comme dans le cas précédent, une disposition particulière de la législation de l’assurance-emploi rend inadmissible aux prestations de chômage les enseignantes et enseignants sous contrat à la leçon à l’occasion du congé des Fêtes, de la semaine de relâche et du congé de Pâques.
Les enseignantes et enseignants sans aucun contrat écrit
Ici, il s’agit des enseignantes et enseignants qui effectuent de la suppléance occasionnelle ou qui travaillent à taux horaire à l’éducation des adultes ou à la formation professionnelle. Ces enseignantes et enseignants ont droit à des prestations de chômage pendant les mois de juillet et août de même que pendant les semaines du congé des Fêtes, de la semaine de relâche et du congé de Pâques.
Le calcul des revenus d'emploi
La rémunération attribuable à de la suppléance occasionnelle ou à de l’enseignement à taux horaire à l’éducation des adultes ou à la formation professionnelle doit être entièrement déclarée pour chacune des semaines de travail.
La rémunération attribuable à un contrat s’applique dorénavant de façon égale sur toute la durée du contrat, incluant les périodes de relâche et les jours de congé prévus au calendrier scolaire.
La rémunération sera donc répartie de façon égale sur chacun des jours de la période du contrat excluant les samedis et les dimanches. Toutefois, aucune rémunération ne sera répartie à l’extérieur de la période d’enseignement, soit la période estivale (juillet et août).
Afin de compléter vos déclarations du prestataire correctement, vous devez :
- connaître la rémunération totale reliée à votre contrat;
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calculer le nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat;
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déterminer la rémunération journalière en divisant la rémunération totale du contrat par le nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat;
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rapporter la rémunération journalière sur la déclaration du prestataire pour chacun des jours (excluant les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat.
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On ne doit jamais déclarer le montant brut d’une paie, divisé par 2. On s’expose ainsi à des réclamations ultérieures pour trop-payé. |
Questions fréquentes
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Vous quittez votre emploi, avez-vous droit aux prestations de chômage?
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Combien de temps je dispose pour faire ma demande de chômage?
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Peut-on recevoir des prestations malgré un retour aux études?
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Combien d'heures ai-je besoin pour me qualifier?
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Si je gagne à la loterie, est-ce que je dois le déclarer?
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L'héritage ou les REER sont-ils considérés comme des revenus pour l'assurance-emploi?
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Si je travaille pour un parent, est-ce que j'ai le droit de recevoir des prestations?