Durée des prestations

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Pour être en mesure de déterminer pendant combien de temps vous pourrez recevoir des prestations de chômage, vous devez connaître les notions suivantes :

  • le début de la demande;
  • la répartition des sommes versées au départ;
  • le délai de carence;
  • la période de prestations;
  • la prolongation de la période de prestations.

Le début de la demande

Généralement, une période de prestations débute le dimanche de la semaine au cours de laquelle survient l'arrêt de rémunération. Toutefois, certaines personnes peuvent déposer une demande de prestations tout en étant toujours à l'emploi à condition d'avoir subi un arrêt de rémunération de 7 jours chez un employeur dans leur période de référence. Dans ce cas, le début de la période de prestations commencera le dimanche de la semaine au cours de laquelle est formulée la demande initiale.

La répartition des sommes versées au départ

Lors de votre licenciement, il se peut que des sommes vous soient versées. Ces sommes ne vous empêchent pas de présenter une demande de prestations. Cependant, certaines sommes retarderont le versement de prestations pendant un certain nombre de semaines correspondant à votre rémunération hebdomadaire brute habituelle.

Les sommes suivantes font l'objet d'une répartition :

  • paie de vacances;
  • salaire tenant lieu de préavis et indemnité de départ;
  • congés de maladie accumulés;
  • congés de maladie ou d'invalidité prévus par un régime collectif d'assurance-salaire;
  • salaire dû pour congés fériés;
  • primes et gratifications;
  • allocation de retraite.

Il est important de souligner que dans tous les cas, vous devez déposer votre demande de prestations dès que vous subissez un arrêt de rémunération. N'attendez pas l'écoulement de la répartition des sommes versées au départ, cela pourrait vous faire perdre certains droits.

Le délai de carence

Le délai de carence est constitué par les 2 premières semaines d'une période de prestations faisant suite à une répartition des sommes versées après votre licenciement. Ces 2semaines ne sont pas payables.

La période de prestations

Votre demande de prestations de chômage est valide pour 52 semaines. Cependant, le nombre de semaines de prestations qui vous seront payables à l'intérieur de ce délai dépend à la fois du nombre d'heures assurables dans votre période de référence et du taux régional de chômage applicable lors de l'établissement de votre période de chômage. À l'aide du tableau ci-dessous, vous pouvez déterminer le nombre de semaines de prestations payables auquel vous aurez droit.

Il est important de savoir que les régions de Trois-Rivières et du Centre-du-Québec font partie d'un projet pilote qui augmente de 5 semaines la durée des prestations. Ce projet pilote a lui aussi été reconduit. Il est maintenant en vigueur jusqu'au 15 septembre 2012.

Voici le tableau en vigueur

Nombre d'heures
d'emploi
assurable dans
la période de
référence		 6 % et moins Plus de
6 % mais
au plus
7 %		 Plus de
7 % mais
au plus
8 %		 Plus de
8 % mais
au plus
9 %		 Plus de
9 % mais
au plus
10 %		 Plus de
10 % mais
au plus
11 %		 Plus de
11 % mais
au plus
12 %		 Plus de
12 % mais
au plus
13 % 		Plus de
13 % mais
au plus
14 %		 Plus de
14 % mais
au plus
15 %		 Plus de
15 % mais
au plus
16 %		 Plus de
16%
420-454 0 0 0 0 0 0 0 0 26 28 30 32
455-489 0 0 0 0 0 0 0 24 26 28 30 32
490-524 0 0 0 0 0 0 23 25 27 29 31 33
525-559 0 0 0 0 0 21 23 25 27 29 31 33
560-594 0 0 0 0 20 22 24 26 28 30 32 34
595-629 0 0 0 18 20 22 24 26 28 30 32 34
630-664 0 0 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35
665-699 0 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35
700-734 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36
735-769 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36
770-804 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37
805-839 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37
840-874 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38
875-909 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38
910-944 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39
945-979 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39
980-1014 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
1015-1049 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
1050-1084 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
1085-1119 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
1120-1154 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42
1155-1189 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42
1190-1224 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43
1225-1259 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43
1260-1294 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44
1295-1329 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44
1330-1364 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45
1365-1399 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45
1400-1434 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45
1435-1469 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 45
1470-1504 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45 45
1505-1539 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 45 45
1540-1574 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45 45 45
1575-1609 29 31 33 35 37 39 41 43 45 45 45 45
1610-1644 30 32 34 36 38 40 42 44 45 45 45 45
1645-1679 31 33 35 37 39 41 43 45 45 45 45 45
1680-1714 32 34 36 38 40 42 44 45 45 45 45 45
1715-1749 33 35 37 39 41 43 45 45 45 45 45 45
1750-1784 34 36 38 40 42 44 45 45 45 45 45 45
1785-1819 35 37 39 41 43 45 45 45 45 45 45 45
1820- 36 38 40 42 44 45 45 45 45 45 45 45

Si, pendant vos semaines de prestations, vous êtes considéré comme n'étant pas en chômage, les prestations non reçues seront reportées, sans dépasser la limite de 52 semaines après le début de votre période de prestations.

La prolongation de la période de prestations

Si, dans votre période de prestations, vous n'avez pas droit aux prestations pendant une ou plusieurs semaines pour une des raisons suivantes :
  • vous êtes détenu dans une prison, un pénitencier ou un autre établissement semblable;
  • vous touchez une rémunération versée en raison de la rupture de tout lien avec votre ancien employeur;
  • vous touchez une indemnité prévue pour un accident de travail ou une maladie professionnelle (CSST);
  • vous touchez des indemnités pour arrêt de travail en raison du danger physique que le travail représente (droit de refus) ou à cause des complications qu'il peut entraîner chez une femme enceinte ou qui allaite (retrait préventif).

votre période de prestations sera prolongée d'autant de semaines jusqu'à concurrence de 104 semaines.

Questions fréquentes

  • Vous quittez votre emploi, avez-vous droit aux prestations de chômage?
  • Combien de temps je dispose pour faire ma demande de chômage?
  • Peut-on recevoir des prestations malgré un retour aux études?
  • Combien d'heures ai-je besoin pour me qualifier?
  • Si je gagne à la loterie, est-ce que je dois le déclarer?
  • L'héritage ou les REER sont-ils considérés comme des revenus pour l'assurance-emploi?
  • Si je travaille pour un parent, est-ce que j'ai le droit de recevoir des prestations?
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